Positiver les évolutions législatives de la santé et de la sécurité au travail

Les obligations légales relatives à la santé et à la sécurité au travail deviennent incontournables :

• La loi n° 2010-130 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites introduit plusieurs mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail. En particulier, l’employeur a désormais l’obligation d’évaluer l’exposition de ses salariés à dix facteurs de pénibilité (décret n° 2011-354 du 30 mars 2011). Ainsi, depuis le 1er février 2012, l’employeur est tenu d’établir une fiche de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité pour chaque salarié exposé.

• La jurisprudence place clairement l’obligation de résultat du chef d’entreprise en matière de santé psychique de ses salariés au-dessus de son pouvoir de décision. C’est le cas lorsque les magistrats remettent en cause l’organisation collective du travail (4/9/2012 – jugement du TGI de LYON à l’encontre de la CERA), mais c’est également le cas dans de nombreuses affaires individuelles.

Ainsi, protéger la santé physique et psychique des salariés est plus que jamais une priorité pour le dirigeant, non seulement parce que la législation l’exige, mais surtout parce que la santé du salarié va de pair avec sa performance et sa présence dans l’entreprise.

« Il n’y a pas de bien-être sans bien faire » (Yves CLOT, 2010).

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